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Licences d’export au Vietnam : quand faut-il s’y soumettre ?

Writer: Emma Laurent
Emma Laurent
13 minutes ago
11 min read

Le Vietnam, avec son économie en pleine expansion et sa position stratégique en Asie du Sud-Est, représente un marché d'exportation de plus en plus attractif. Cependant, pour les entreprises souhaitant s'engager dans l'exportation depuis ce pays, la question des licences d'export au Vietnam est souvent source de confusion. Quand exactement une licence est-elle requise ? Quelles sont les démarches à suivre ? En tant que journaliste spécialisé dans les marchés publics et les infrastructures, j'ai suivi de près l'évolution réglementaire vietnamienne, et je peux vous assurer que la clarté est essentielle pour toute entreprise cherchant à naviguer avec succès dans ce paysage. Les règles ont été mises à jour récemment, et il est crucial de comprendre ces changements pour éviter tout retard ou pénalité.

Image d’article TendersGo : licences d’export au Vietnam

Le cadre régissant ces autorisations a été considérablement renforcé et précisé, notamment avec l'entrée en vigueur du Décret n° 292/2026/ND-CP le 5 septembre 2026. Ce décret, qui remplace l'ancien Décret n° 69/2018/ND-CP, apporte des mises à jour significatives aux règles de gestion du commerce extérieur, y compris les catégories de licences d'exportation et d'importation. Il est donc impératif pour les gestionnaires d'offres, les directeurs d'exportation et les responsables des achats de se familiariser avec ces nouvelles dispositions pour toute procédure de demande d’autorisation d’export. Une bonne compréhension des marchandises soumises à licence au Vietnam et des documents requis pour exporter depuis le Vietnam peut faire toute la différence entre un projet réussi et un échec coûteux.

Le Cadre Réglementaire : Décret n° 292/2026/ND-CP et ses Implications

Le Décret n° 292/2026/ND-CP est la pierre angulaire de la réglementation vietnamienne en matière de licences d'exportation pour l'année 2026. Entré en vigueur le 5 septembre 2026, il a pour objectif de moderniser et de rationaliser les règles qui encadrent le commerce extérieur. Ce texte législatif est essentiel car il définit explicitement les cas où une licence d'exportation est nécessaire, clarifiant ainsi les obligations pour les entreprises opérant au Vietnam ou souhaitant exporter des marchandises depuis son territoire.

Selon ce décret, une licence d'exportation est désormais requise pour les marchandises figurant sur une liste spécifique et pour celles soumises à des conditions particulières. Cela inclut des activités commerciales bien définies comme l'exportation temporaire pour réimportation, l'importation temporaire pour réexportation, le commerce de négoce (merchanting trade), et le transit de marchandises dont l'exportation ou l'importation est interdite ou temporairement suspendue. Ces clarifications sont d'une importance capitale pour les entreprises, car elles délimitent précisément le champ d'application des exigences de licence.

Le Décret n° 292/2026/ND-CP confirme également que les organisations économiques à investissement étranger (FIEs) sont autorisées à exporter des biens qu'elles ont achetés, transformés ou légalement importés au Vietnam. Cependant, cette autorisation est soumise à des conditions strictes : les marchandises ne doivent pas être interdites, temporairement suspendues ou restreintes par un traité international, et toutes les exigences de licence ou de conditionnement doivent être satisfaites. Cette disposition est particulièrement pertinente pour les multinationales et les entreprises étrangères cherchant à établir une base d'exportation au Vietnam, soulignant la nécessité d'une diligence raisonnable approfondie concernant la nature de leurs produits et les réglementations applicables.

Marchandises Spécifiques et Activités Commerciales Requérant une Licence

L'Annexe III des documents juridiques de 2026 sur les licences d'exportation/importation fournit des exemples concrets de marchandises nécessitant des licences ou soumises à des conditions. Parmi ces articles, on trouve des « feux de signalisation pour la sécurité de la navigation » et d'autres articles contrôlés. Cette liste n'est pas exhaustive mais donne une idée de la diversité des produits concernés. Elle met en évidence que même des articles apparemment anodins peuvent être soumis à un contrôle strict en raison de leur importance stratégique ou de leur impact potentiel sur la sécurité ou l'environnement.

Au-delà des listes générales, certaines catégories de produits sont soumises à des régimes de contrôle encore plus stricts. Par exemple, le portail commercial du Vietnam indique que la procédure d'exportation/importation de « produits chimiques du Tableau 1 » (généralement des précurseurs de produits chimiques dangereux ou des substances à double usage) nécessite une licence du Premier ministre. Cela illustre la complexité du système et la nécessité de vérifier les exigences spécifiques à chaque type de produit que vous envisagez d'exporter. Une recherche approfondie est indispensable pour déterminer si votre produit relève d'une catégorie nécessitant une autorisation spéciale.

Il est également crucial de noter les catégories de marchandises dont l'exportation est purement et simplement interdite. Les mises à jour légales de 2026 identifient une liste de produits prohibés qui incluent les armes, les munitions, les explosifs, le bois rond et le bois scié provenant de forêts naturelles nationales, les diamants bruts soumis aux règles du Processus de Kimberley, ainsi que les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffés. Cette liste est non négociable et toute tentative d'exporter ces produits entraînera de graves conséquences légales. Comprendre ces interdictions est la première étape pour toute entreprise avant même d'envisager une exportation.

La Procédure de Demande d'Autorisation d'Export : Où et Comment ?

La procédure de demande d'autorisation d'export au Vietnam a été progressivement numérisée et centralisée, visant à faciliter les démarches pour les entreprises. Le gouvernement vietnamien a investi dans des plateformes en ligne pour simplifier l'accès aux services publics, y compris les licences d'exportation. Cela représente une avancée significative pour les exportateurs, réduisant les délais et la paperasserie traditionnellement associés à ces processus. Néanmoins, il est essentiel de connaître les portails officiels et les documents à préparer.

Le Portail National du Commerce (National Trade Repository) indique que les demandes de permis d'exportation peuvent être soumises via plusieurs plateformes clés. Le « National Single Window » (Guichet Unique National) à l'adresse https://vnsw.gov.vn est la porte d'entrée principale pour de nombreuses procédures douanières et de commerce extérieur. De même, le « National Public Service Portal » (Portail National des Services Publics) à l'adresse https://dichvucong.gov.vn offre un accès centralisé à une multitude de services administratifs. En outre, des portails sectoriels, comme celui du Ministère de l'Industrie et du Commerce à l'adresse https://dichvucong.moit.gov.vn , gèrent les procédures spécifiques à leurs domaines d'expertise.

L'autorité de délivrance des licences est le ministère ou l'agence qui gère la liste des produits pour lesquels une licence d'exportation est requise. Cela signifie que l'entité compétente varie en fonction de la nature des marchandises que vous souhaitez exporter. Par exemple, des portails supplémentaires sont listés pour des procédures de licence connexes, incluant ceux du Ministère de la Santé, du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, du Ministère des Transports, du Ministère des Ressources Naturelles et de l'Environnement, du Ministère de l'Information et des Communications, et du Ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme. Il est donc crucial d'identifier le ministère ou l'agence pertinent pour votre produit spécifique afin de soumettre votre demande au bon endroit.

Documents Requis et Formulaires Spécifiques

Pour toute demande de permis d'exportation, une série de documents est généralement exigée. Les documents requis pour exporter depuis le Vietnam comprennent une liste de base à laquelle peuvent s'ajouter des pièces spécifiques selon la nature des marchandises. Les documents clés sont :

  • Le formulaire de demande (application form), qui est souvent un modèle standardisé. Pour les marchandises dont l'exportation ou l'importation est interdite, le dossier de demande d'autorisation inclut une demande écrite utilisant le formulaire n° 01 de l'Annexe VII du décret, ou le formulaire établi par l'autorité ministérielle compétente.

  • Le certificat d'investissement ou le certificat d'enregistrement commercial de votre entreprise. Ces documents attestent de la légitimité et de l'enregistrement de votre entité au Vietnam.

  • D'autres documents pertinents prescrits par la loi, qui peuvent varier considérablement. Cela peut inclure des certificats de qualité, des licences sanitaires, des permis environnementaux, des preuves de conformité aux normes techniques, ou tout autre document spécifique à l'industrie ou au produit.

Il est impératif de s'assurer que tous les documents sont complets, exacts et à jour. Toute omission ou erreur peut entraîner des retards significatifs ou le rejet de votre demande. Je ne saurais trop insister sur l'importance de vérifier les exigences spécifiques auprès de l'autorité compétente et de consulter les annexes pertinentes du Décret n° 292/2026/ND-CP pour les formulaires et listes de documents détaillés. La plateforme TendersGo, avec sa couverture de plus de 220 pays et 145 langues, peut vous aider à repérer ces exigences spécifiques et à accéder aux informations les plus récentes, grâce à ses résumés AI et ses alertes illimitées.

Délais d'Obtention d'une Licence Commerciale au Vietnam et Meilleures Pratiques

Lorsqu'il s'agit des délais d'obtention d'une licence commerciale au Vietnam, il n'existe pas de réponse unique et universelle. La réalité est que le temps de traitement dépend fortement de l'autorité de délivrance des licences spécifique à la marchandise et de la complexité de la procédure. Contrairement à certains pays qui publient des délais fixes pour toutes les licences, le Vietnam adopte une approche plus nuancée, où chaque ministère ou agence gère ses propres processus et donc ses propres échéanciers. Cela signifie que la patience et une préparation méticuleuse sont vos meilleurs alliés.

Pour les produits courants et bien définis, le processus peut être relativement rapide, surtout si tous les documents sont en ordre et soumis via les portails en ligne désignés. Cependant, pour les marchandises soumises à un contrôle strict, comme les produits chimiques du Tableau 1 nécessitant une licence du Premier ministre, ou d'autres articles stratégiques, les délais peuvent s'allonger considérablement. Ces cas particuliers impliquent souvent des examens plus approfondis, des consultations inter-agences et des approbations à des niveaux hiérarchiques supérieurs, ce qui peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Il est donc crucial d'intégrer cette variabilité dans votre planification d'exportation.

Pour optimiser vos chances d'obtenir une licence dans les meilleurs délais, plusieurs meilleures pratiques sont à considérer. Tout d'abord, la préparation du dossier est primordiale. Assurez-vous que tous les documents requis sont complets, exacts, traduits si nécessaire (et certifiés), et conformes aux formulaires prescrits. Toute omission ou erreur mineure peut entraîner le rejet de la demande et vous obliger à recommencer, ce qui retarde inévitablement le processus. Deuxièmement, utilisez les plateformes en ligne officielles : le National Single Window ( https://vnsw.gov.vn ), le National Public Service Portal ( https://dichvucong.gov.vn ) et les portails ministériels spécifiques. Ces plateformes sont conçues pour accélérer le traitement et offrir une meilleure traçabilité de votre demande.

Conseils Pratiques pour les Exportateurs

Naviguer dans le labyrinthe des licences d'exportation peut être décourageant, mais avec une approche méthodique, c'est tout à fait gérable. Voici quelques conseils pratiques pour les entreprises souhaitant exporter depuis le Vietnam :

  • Identification Précoce : Dès le début de votre projet d'exportation, identifiez si vos produits nécessitent une licence. Ne laissez pas cette étape pour la fin. Une vérification approfondie des listes de marchandises soumises à licence au Vietnam et des catégories interdites est essentielle.

  • Consultation d'Experts Locaux : Envisagez de travailler avec des consultants locaux ou des avocats spécialisés en droit commercial vietnamien. Leur expertise peut vous aider à interpréter les réglementations complexes, à préparer les documents correctement et à naviguer dans les procédures administratives. Ils peuvent également avoir une meilleure connaissance des nuances culturelles de la bureaucratie vietnamienne.

  • Vérification des Mises à Jour Législatives : Le cadre réglementaire est en constante évolution. Restez informé des dernières mises à jour. Par exemple, le Décret n° 336/2026/ND-CP, daté du 22 août 2026, réglemente les procédures administratives pour les importations, les exportations, les marchandises en transit et les véhicules dans le cadre des mécanismes du Guichet Unique National et du Guichet Unique de l'ASEAN. De même, la Circulaire n° 142/2026/TT-BTC et la Circulaire n° 154/2026/TT-BTC, toutes deux de fin 2026, ont apporté des amendements aux procédures douanières et à l'administration fiscale. Rester à jour est crucial.

  • Utilisation d'Outils Spécialisés : Des plateformes comme TendersGo peuvent être un atout précieux. En tant que moteur de recherche de marchés publics le plus vaste au monde, couvrant plus de 220 pays et 145 langues, TendersGo offre non seulement des alertes illimitées pour les appels d'offres, mais aussi des fonctionnalités pour comprendre les classifications de produits (CPV/NAICS), visualiser des PDF, et même un B2B marketplace. Ces outils peuvent vous aider à identifier les exigences spécifiques du marché vietnamien et à trouver des partenaires locaux si nécessaire. N'oubliez pas que vous pouvez essayer TendersGo gratuitement pendant 30 jours.

  • Communication Proactive : Si vous avez des doutes ou des questions, n'hésitez pas à contacter directement l'autorité de délivrance des licences pertinente. Une communication claire et proactive peut éviter des malentendus et accélérer le processus.

Marchandises Prohibées ou Spécialement Contrôlées : Une Liste à Connaître

Au-delà des marchandises soumises à licence, il existe une catégorie de produits dont l'exportation est soit totalement interdite, soit soumise à des contrôles exceptionnellement stricts. Cette distinction est cruciale pour tout exportateur potentiel, car elle peut avoir des implications légales et financières majeures. Les mises à jour légales de 2026 ont clairement identifié ces catégories, et il est impératif de les connaître par cœur pour éviter toute infraction.

La liste des marchandises dont l'exportation est purement et simplement interdite comprend des articles sensibles pour la sécurité nationale, la protection de l'environnement et la santé publique. Parmi eux, on retrouve les armes, les munitions et les explosifs, des catégories évidentes qui sont universellement contrôlées. De même, le bois rond et le bois scié provenant des forêts naturelles nationales sont interdits d'exportation, reflétant l'engagement du Vietnam envers la conservation de ses ressources forestières. Les diamants bruts sont également soumis à des restrictions strictes, en accord avec les règles du Processus de Kimberley, visant à empêcher le commerce de diamants de conflit. Enfin, une addition notable aux interdictions est celle des cigarettes électroniques et des produits du tabac chauffés, une mesure probablement liée à la politique de santé publique du pays. Toute tentative d'exporter ces articles est illégale et passible de sanctions sévères.

Parallèlement aux interdictions absolues, il existe des catégories de marchandises considérées comme prohibées ou spécialement contrôlées, pour lesquelles des licences spécifiques ou des conditions très strictes sont requises. Cette liste est plus étendue et couvre une gamme de produits à double usage ou potentiellement dangereux. On y trouve les produits chimiques nécessitant un contrôle spécial, les précurseurs d'explosifs et les explosifs industriels, ainsi que les véhicules aériens sans pilote (drones) et les équipements associés. Ces articles sont souvent liés à la sécurité, à la défense ou à des risques technologiques. Les navires de pêche sont également soumis à des contrôles, probablement pour gérer les ressources halieutiques. Les vaccins vétérinaires et les micro-organismes, les cosmétiques importés pour des tests, les matériaux radioactifs et les équipements nucléaires, ainsi que l'or brut et les lingots d'or, complètent cette liste d'articles sous surveillance étroite. Pour ces catégories, l'obtention d'une autorisation est un processus complexe, souvent régi par des agences spécialisées et des lois spécifiques, bien au-delà des procédures d'exportation standards.

Le Rôle de TendersGo dans Votre Stratégie d'Exportation au Vietnam

Dans un environnement commercial aussi dynamique et réglementé que celui du Vietnam, disposer des bonnes informations au bon moment est un avantage concurrentiel indéniable. C'est là que TendersGo entre en jeu, en tant que ressource inestimable pour les entreprises qui cherchent à comprendre et à participer aux opportunités d'exportation et aux marchés publics internationaux. Notre plateforme est conçue pour simplifier la complexité des affaires mondiales, offrant des outils et des services qui vont bien au-delà de la simple recherche d'appels d'offres.

TendersGo est le moteur de recherche de marchés publics le plus vaste au monde, couvrant plus de 220 pays et disponible en 145 langues. Cette portée inégalée signifie que, que vous soyez un gestionnaire d'offres à Hô Chi Minh-Ville ou un directeur d'exportation à Paris, vous pouvez accéder à des informations pertinentes sur le marché vietnamien et bien au-delà. Notre plateforme ne se contente pas de lister les appels d'offres ; elle fournit des résumés AI pour vous aider à saisir rapidement l'essence des documents complexes, un gain de temps considérable lorsque vous devez analyser de multiples opportunités.

Pour les entreprises s'intéressant aux licences d'exportation au Vietnam, TendersGo peut vous aider de plusieurs manières. Nos alertes illimitées vous tiennent informé des nouvelles réglementations, des mises à jour des listes de produits contrôlés ou interdits, et des appels d'offres liés aux services de conformité ou de logistique d'exportation. La possibilité de visualiser des documents PDF directement sur la plateforme, de filtrer par codes CPV/NAICS (les systèmes de classification des produits et services) et de sauvegarder vos recherches vous assure de ne manquer aucune information cruciale. De plus, notre B2B marketplace peut vous connecter avec des partenaires locaux ou des prestataires de services qui peuvent vous aider à naviguer dans les procédures de demande d'autorisation d'export et à assurer la conformité de vos marchandises soumises à licence au Vietnam. Cette fonctionnalité est particulièrement utile pour les entreprises étrangères qui ont besoin d'un soutien sur le terrain pour les documents requis pour exporter depuis le Vietnam ou pour comprendre les délais d'obtention d'une licence commerciale au Vietnam.

En somme, TendersGo n'est pas seulement un outil pour trouver des appels d'offres ; c'est une solution complète pour la veille stratégique, la compréhension des marchés internationaux et la facilitation de vos opérations d'exportation. En vous offrant un essai gratuit de 30 jours, nous vous invitons à découvrir comment notre plateforme peut devenir un atout indispensable pour votre expansion au Vietnam et dans le monde entier. Anticiper les exigences réglementaires et disposer d'un accès rapide à l'information sont des éléments clés pour réussir dans le commerce international, et TendersGo est là pour vous accompagner à chaque étape.

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